CAP Sommaire |Inspecteurs généraux | Administrateurs | Attachés |Contrôleurs
a Adjoints Administratifs | Maitres ouvriers | CMCA | CMCB

 

Carrière
Maître-ouvrier et maître ouvrier principal

Le corps de maître ouvrier comprend deux grades : maître ouvrier et maître ouvrier principal.

Indices majorés (au 1/12/99) et effectifs (au 1/10/2000)

  Maître Ouvrier (Ech.5) Maître Ouvrier Principal
  Durée moyenne Indice Effectif Durée moyenne Indice Effectif
3 2 ans 283 - 3 a 6 m 354 4
4 2 ans 294 - 3 a 6 m 365 1
5 3 ans 304 - 4 ans 393 10
6 3 ans 314 - - 415 -
7 3 ans 323 1      
8 4 ans 335 4      
9 4 ans 347 5      
10 4 ans 359 -      
11 - 378 -      

Conducteur d'automobile et chef de garage

Le corps des conducteurs auto comprend trois grades : conducteur-auto, chef de garage puis chef de garage principal.

Indices majorés (au 1/12/99) et effectifs (au 1/10/2000)
Eche-
lon
Durée moyenne Conduct. auto (Ech 3)
1ère catégorie
Conduct. auto (Ech 4)
hors catégorie
Chef de garage
(Ech 5)
Durée moyenne Chef de garage principal
    Indice Effectif Indice Effectif Indice Effectif   Indice Effectif
1 1 an 258 - 262 - 268 - 2,5 a 359 -
2 2 ans 261 - 269 - 273 - 2,5 a 378 -
3 2 ans 265 - 275 - 283 - 3,5 a 393 1
4 2 ans 273 - 285 - 294 -      
5 3 ans 282 2 295 - 304 -      
6 3 ans 290 - 303 - 314 -      
7 3 ans 298 - 313 - 323 -      
8 4 ans 306 - 322 1 335 1      
9 4 ans 313 - 333 - 347 -      
10 4 ans 323 - 343 - 359 3      
11 - 336 - 350 - 378 -      

A quoi servent les CAP ?

Les Commissions Administratives Paritaires comprennent pour moitié des représentants élus des personnels et pour l’autre moitié des représentants désignés de l’administration. Elles sont consultées sur les sujets suivants :

à propositions de titularisation ou refus de titularisation ;
à notation, avancement, reclassement ;
à mutation, détachement, disponibilité ;
à demandes de sanctions disciplinaires ;
à radiation des cadres ;
à refus de bénéfice du congé de formation syndicale ;
à refus d’accomplir un service à temps partiel, les litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice à temps partiel ;
à refus d’autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
à et toutes questions d’ordre individuel concernant le personnel.

A quoi servent les élus en CAP ?

Les CAP sont des commissions consultatives dans lesquelles les procédures de vote permettent (presque) toujours à l’administration de faire prévaloir son opinion ; alors, à quoi servent donc les représentants des personnels ?

En fait, leur rôle est multiple car les élus :

à obligent, par leur seule présence, l’administration à formuler les raisons de ses choix, ce qui est une protection contre les dérapages ;
à veillent à ce que des critères cachés ne viennent pas s’ajouter aux critères habituellement affichés par l’administration ;
à défendent les positions et les principes avancés par les syndicats CFDT, CGT et SUD dans cette profession de foi. Ce qui oblige parfois l’administration à modifier sa position ;
à s’assurent que, dans les procédures contradictoires avec la direction (discipline, contestation de note, etc.), tout agent a la réelle possibilité de se défendre et de faire valoir son point de vue ;
à conseillent et écoutent les personnels à la recherche d’informations ou d’avis sur un problème les concernant ;
à informent et rendent compte rapidement des débats, des résultats et des positions qu’ils ont adoptées en CAP, à travers la publication des Antimagouille.

Promotions - avancements

Passage en contrôleur

L’accès au corps de contrôleur se fait par concours ou par nomination au choix. Pour le passage au choix, il faut avoir 40 ans et 15 ans de service public. Le nombre de postes étant scandaleusement insuffisant, l’administration demande à chaque directeur de proposer des agents et fait son choix parmi eux.

Passage en maître ouvrier principal

Pour être proposable il faut avoir atteint le 6ème échelon et avoir 11 ans de service dans la filière ouvrière dont au moins 3 ans en maître ouvrier. Les services accomplis en tant que maître ouvrier et ouvrier professionnel de 1ère catégorie sont assimilés à des services accomplis dans le grade de maître ouvrier. Les services accomplis en tant que chargé de mission de niveau C comptent pour ¾ de leur durée.

Passage en chef de garage principal

Sont proposables en chef de garage principal les chefs de garage comptant 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de leur grade.

Passage en chef de garage

Sont proposables au grade de chef de garage les conducteurs auto hors catégorie qui ont atteint le 6ème échelon de conducteur auto.

Passage en conducteur auto hors catégorie

Sont proposables au grade de conducteur auto hors catégorie les conducteurs auto qui ont atteint le 6ème échelon de la 1ère catégorie.

Bilan des Promotions

agents proposables en année proposables nommés %
Contrôleur 1997 2398 20 0,8
Contrôleur 1998 2484 15 0,6
  1999 2551 14 0,5
  2000 2608 15 0,5
Maître-ouvrier Principal 1998 10 3 30,0
  1999 10 2 20,0
Cond.Auto 1ère catégorie 1999 2 2 100,0
Chef de garage 1998 3 1 33,3

En CAP, nous défendons

à Le passage à l’ancienneté de services publics (non compris les services militaires donnant déjà lieu à pension) ;

à La priorité aux personnes partant en retraite (ou CFA) lorsque leur nouvelle situation sera plus avantageuse pour leur pension (rappelons qu’il faut 6 mois d’ancienneté dans un échelon pour que celui-ci soit pris en compte pour la retraite).

Mutations

Les DR les plus demandées

  CAP demande la plus ancienne nombre de demandes nombre de postes nombre de mutés
Aquitaine 2000 1991 20 0 0
  1999 1991 12 0 0
  1998 1991 17 0 0
Auvergne 2000 1996 12 2 2
  1999 1985 9 0 0
  1998 1985 11 2 2
Languedoc-Roussillon 2000 1992 15 0 0
  1999 1992 11 0 0
  1998 1986 9 0 0
Midi-Pyrénées 2000 1989 18 0 0
  1999 1989 14 0 0
  1998 1989 9 0 0
Pays-de-Loire 2000 1991 23 0 0
  1999 1991 24 1 2
  1998 1991 15 0 0
Poitou-Charentes 2000 1994 16 0 1
  1999 1994 14 0 0
  1998 1991 14 0 0
Martinique 2000 1978 39 3 3
  1999 1978 19 1 1
  1997 1978 12 0 0
Guadeloupe 2000 1991 16 1 2
  1999 1991 9 2 2
  1997 1991 11 1 1

En CAP, nous défendons

l’ancienneté de la demande (ce critère nous paraît le plus objectif pour permettre à chacun d’être muté à son tour) ;

En plus pour les DOM : la priorité absolue aux originaires pour les postes offerts, et l’ouverture de concours sur place s’il n’y a plus d’originaires en attente d’une mutation.

Révision de note

En CAP, nous défendons
Le droit pour chaque agent de voir sa note ou son appréciation réexaminée, quelles que soient les raisons de sa demande.

Détachement
Nous votons pour toutes les demandes de détachement tant qu’elles n’entrent pas en concurrence avec les demandes de mutation d’agents de l’Insee.

Nos revendications

  • Une carrière linéaire et sans barrage pour tous les adjoints et agents : c’est-à-dire des postes budgétaires en nombre suffisant pour permettre le passage de tous les agents dès qu’ils sont proposables dans un grade ;
  • L’augmentation significative des postes ouverts au corps supérieur ;
  • La création de postes en surnombre lorsque des demandes de mutation existent pour des établissements où tout est bloqué du fait de l’administration ;
  • Une revalorisation de la carrière en points d’indice, l’intégration de toutes les primes dans le traitement ;
  • Une formation de qualité pour tous ;
  • Des postes de travail motivants et reconnus.

Les missions de l’INSEE et le service public

Les grandes missions de l’INSEE s’organisent autour de la production statistique, la réalisation d’études, la diffusion de l’information statistique et économique, la coordination du système statistique public.

La société est gourmande de chiffres
Le système statistique public est, a priori, bien placé pour répondre avec pertinence au besoin de comprendre, d’éclairer l’actualité et le débat public. C’est pourquoi une réflexion stratégique à moyen et long terme sur l’INSEE est indispensable.

Pour un service public …
… de statistiques : Le fondement de tout office de statistique réside dans la production statistique. Il est indispensable de conserver la maîtrise des opérations de collecte (recensement, enquêtes, répertoires). L’information économique et sociale est avant tout un bien collectif qui a vocation à éclairer les débats publics et non une simple marchandise.
… d’études et de diffusion : le rôle de l’INSEE est dans ce domaine irremplaçable. Le rapprochement entre statistiques et études est un grand atout.
… indépendant : cette mission, les statisticiens du service public ne peuvent l’assumer pleinement qu’en toute indépendance. L’INSEE, tout en consultant largement, doit pouvoir y répondre en étant maître des approches et méthodologies choisies, sans chercher à plaire ou à déplaire aux pouvoirs en place. L’indépendance de l’INSEE, importante en soi, est aussi un rempart contre les pressions qui peuvent s’exercer sur les travaux des autres services statistiques.

L’efficacité du service public en question
L’INSEE et le système statistique public disposent d’atouts certains pour faire face aux demandes et investir de nouveaux champs d’investigation.
Mais l’absence de recrutement suffisant nuit à la réalisation d’un service public de qualité. Elle a des conséquences négatives en termes de progression de carrière. Nous réclamons des recrutements immédiats, en liaison avec la réduction du temps de travail, et l’importante vague de départs en retraite dès 2006.
Les modes de gestion qu’impose la direction de l’INSEE pèsent également sur l’accomplissement des missions : trop de lourdeur hiérarchique, pas de valorisation des postes, manque de transparence sur les mobilités internes.
Les restrictions budgétaires successives mettent cependant à mal la capacité de l’INSEE à remplir sa mission de service public. Elles fixent ainsi un cadre rigide et restrictif qui nuit au développement de nos missions. En région, elles imposent l’obligation de trouver des financements extérieurs pour la plupart des opérations.

Tous ensemble, défendons et développons les missions de l’INSEE

Le syndicat SUD-Insee s’est constitué suite au mouvement social de fin 1995 et comprend 2 sections, l’une à Toulouse, l’autre à Rouen.

Ses principes fondateurs sont la solidarité, l’unité et la démocratie.

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